Grenelle de l'Environnement - La loi Grenelle I a été publiée :
  
Après un passage en Commission Mixte Paritaire, (composée de 7 Sénateurs et de 7 Députés), le 23 Juillet 2009, le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement (dit "Grenelle I") a été définitivement adopté, le Parlement vient  ainsi de clôturer un processus parlementaire engagé en octobre 2008. La loi n°  2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, a été publiée mercredi 5 août au JORF.
Reste à décliner techniquement ces engagements dans le projet de loi Grenelle II (loi portant Engagement National pour l'Environnement LENE).
  
  
Projet de loi Grenelle II
 
Le projet de loi « Grenelle II », dont l'intitulé est désormais « Projet de loi portant engagement national pour l'environnement », a été présenté déposé au Sénat le 12 janvier 2009.
 
Ci-dessous vous trouverez le lien pour accéder aux différents textes expliquant le projet et le projet lui-même sur le site Internet du MEEDDM :
- le guide des principales mesures
- le guide "simplifié" des principales mesures
- le texte du projet de loi
- l'exposé des motifs
- la présentation des mesures fiscales
 
www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4106 
 
L'examen au Parlement du projet de loi Grenelle II a été déclaré d'urgence et l'examen en commission au Sénat a été lancé au mois de mars 2009.
 
Grenelle III - Loi de finances pour 2009
 
Le troisième volet du Grenelle, dit "Grenelle III", correspond à la loi de finances pour 2009. Cette loi de finance n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (JO du 28 décembre 2008) contient un certain nombre de mesures fiscales et budgétaires relatives au Grenelle. Le texte la loi de finance est consultable depuis Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995721&dateTexte=&categorieLien=id.
 
 
Territorialisation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
 
Le 23 mars dernier, les préfets ont été destinataires d'une circulaire sur la territorialisation de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Ce texte, présenté comme un axe majeur de l'action du gouvernement, porte le double objectif de la concrétisation du Grenelle de l'environnement et de la mise en œuvre du plan de relance par les investissements.

Pour ce qui est de l'organisation locale, le texte donne un rôle important aux acteurs des territoires, les collectivités territoriales, les entreprises et l'ensemble des citoyens. Les services de l'Etat se voient chargés de la promotion du développement durable, avec l'assistance des représentations territoriales des établissements publics sous tutelle du MEEDDAT (ADEME, agences de l'eau...) et l'expertise du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère (CETE, CERTU).

 
Plus d'infos sur le Grenelle : 
Par ailleurs, vous pouvez également consulter le site Internet officiel du Grenelle de l'environnement : www.legrenelle-environnement.fr. Depuis ce site, pouvez notamment télécharger un PowerPoint datant du 23 septembre 2008, listant l'ensemble des mesures prévues dans le cadre du Grenelle.
 

CERTIFICATION ISO 14001 : LE RÉFÉRENTIEL “ENVIRONNEMENT”

En 2008, notre Unité de Production bois de Beaulieu-Sous-Bressuire (79) était certifiée ISO 14001.

A présent, ce sont nos Unités de production de La Faye (79) et de Vihiers (49) qui le sont.

La démarche de progrès se poursuit puisqu'en 2010, l'ensemble de nos Unités de Production devront être certifiées ISO 14001.

Cette norme pour l’environnement est intégrée à notre système de management. Cette démarche apporte un cadre méthodologique à notre engagement écologique.

Bonjour à tous,
 
Au nom de Marie Christine Clochard, présidente de l'association EI2S, Laurent Moreau, Trésorier et Antoine Bretaudeau, Secrétaire,
Au nom des membres du Conseil d'Administration,
Au nom des permanents de l'Equipe EI2S,
 
J'ai l'immense joie de vous faire savoir que l'association EI2S prend son premier pas vers l'excellence en étant certifié ISO 14001.
 
A très bientôt pour suivre notre prochain pas vers l'excellence .....
 
Associativement,
 
Association Environnement Industrie Synergie Solidaire
Stéphane FOURNIER
Directeur
stephane.fournier@ei2s.fr
05 49 35 20 96
06 32 39 60 57 
 
Déchets solidaires : c'est la mobilisation de quatre spécialistes du traitement des déchets qui s'associent à EI2S pour les collectes en porte à porte,  venez découvrir le dispositif sur www.ei2s.fr

Engagement environnemental La Brande

 Depuis 1980 production solaire d’eau chaude

 Depuis 1985 production d’eau chaude par pompe à chaleur

 Arrosage goutte à goutte depuis 1991

 Camping Qualité depuis 1999

 Utilisation de produits d’entretien Bio depuis 2000

 Charte paysagère Poitou Charentes depuis 2002

 Label environnemental Clef verte depuis 1988

 Déchloraminateur U V depuis 2006

 Audit énergétique complet en 2001 réactualisé en 2006

 Programme de paysagement permanent utilisant des espèces locales

 90 % des produits d’entretien utilisés sont éco labellisés

 100 % des critères environnementaux de Camping Qualité en 2008

 100 m² de panneaux photovoltaïques en service depuis juillet 2008

 Ecolabel Européen en 2008

Fort de ces engagements dans le temps, le Camping La Brande poursuivra sa politique environnementale.

Par une meilleure gestion de l’énergie :

 Généralisation de l’installation d’éclairages à déclenchement de proximité et de luminosité et utilisant des ampoules Classe « A » ou de nouvelle technologie partout où c’est possible

 Installation de panneaux solaires de production d’eau chaude limitant la consommation d’énergie fossile.

 Recherche et application de nouvelles technologies complémentaires moins gourmandes en énergies (éolien, photovoltaïque, solaire eau chaude, géothermique…)

Par une meilleure gestion de l’eau :

 Généraliser la récupération des eaux de pluie pour l’arrosage

 Améliorer le stockage et la réutilisation des eaux de lavage de la piscine

 Poursuivre l’installation de dispositifs de limitation de la consommation (notamment le remplacement des temporisations par des déclenchements à infrarouge)

Par une réduction des volumes de déchets :

 Amélioration de la communication pédagogique sur le tri

 Mise en place de containers spécifiques pour les déchets alimentaires à composter

Par les outils de gestion environnementale :

 Poursuite de la mise en place des tableaux de suivi des consommations de produits ou d’énergies ayant une incidence sur l’environnement Par des choix délibérés le limiter les incidences sur l’environnement

 Chaque nouvel investissement est pensé en fonction des objectifs à poursuivre pour un développement durable…

 Poursuite du programme de formation continue des collaborateurs de l’entreprise incluant systématiquement la dimension environnementale et sécurité.

Je m’engage à poursuivre ces objectifs et à recueillir les suggestions d’amélioration de mes clients.

Alain BARCAT, Gérant

Merci merci de m'avoir aidée à lister tous les éléments ci-joints :

Réunion MEEDDAT/écolabel le 28/01/09 au ministère de l'écologie

* stratégie et mobilisation pour la campagne de promotion des écolabels

Comment faire pour que ce combat sorte du domaine des valeurs et de son cercle d'initiés et qu'il donne une plus value d'image auprès du grand public afin d'être un avantage concurrentiel supplémentaire ?..

Volonté éco de la région, la région représente (Poitou-charentes) 22% des écolabelisés émerger de la jungle des logos

Rendre crédible pour donner confiance aux consommateurs audit et contrôle continu par l'AFNOR

Site ecolabel trop institutionnel il faut démocratiser le message

L'offre présente n'est pas développée, pourquoi ne pas s'appuyer sur des personnalités déjà très impliquée dans la promotion du développement durable comme Nicolas Hulot, Yann Arthus Bertrand ? Nicolas Vannier, Jean-Louis Etiennes, Maud Fontenoy...

Page ou site dédié au tourisme , aujourd'hui inaccessible et illisible

* discussion sur l'intérêt d'une identité visuelle commune : 1 seule signature et des pages dédiées au tourisme et une news letter avec les évènements et y insérer de la video " donner un air de vacances "

* outils de communication souhaitée cadeaux : set de pique-nique biodégradable (réutilisables et compostables : entrerise FUTURAMAT), lampe solaire, cle USB, tea-shirt, parasol, auto collant avec la fleur, guide du routard ?, gestes reflexes, message sur boîte d'allumette, carte bancaire, le dos des rouleaux de ticket de caisse, affichage abri-bus, chevreau, du pinot, 1 jour DD, sans électricité, sans voiture SDD

TV Communication suivie : programmation à moyen et long terme avec des personnalités dvpt durable

Tournage de reportages sur les sites ecolabellisés (films, photos) pour diffusion dans les médias puis mise en ligne sur internet (site national, site région, offices du tourisme, sites écolabellisés)

 Webb aide au référencement nature, hébergement, vacances faire des videos pour faire vivre le site et l'envoyer aux médias se faire référencer sur les sites spécialisés news letter pour animer le réseau des labellisés avec information sur les initiatives bandeau pour les sites internet des sites mailing

Presse écrite Campagne de pub dans la presse spécialisée dans le tourisme ou classique Les zooms de la presse écrite sur un établissement et leur affichage sont un relais Point presse pour communiquer sur le label et les structures référencées

Salons Salon grand public Vivexpo : seul salon de la vie écologique : les destinations écotouristiques

KIT de communication par site

1. Réalisation d'un panneau d'affichage commun à tous les sites (partie général sur l'écolabel à décliner aussi sous forme d'affiche réutilisable sur des stands) + une partie personnalisable où chaque site présente ses engagements ainsi que les résultats obtenus chaque année (indicateurs simples : conso d'eau, d'énergie, production de déchets, achats verts ...) avec identité visuelle claire

2. bandeau de promotion pouvant s'imprimer sur les factures

3. éviter les cadeaux pouvant contredire la politique de réduction des déchets (plaquette individuelle, cadeaux publicitaires..) où alors détourner des objets indispensables (remettre un sac de tri des déchets avec la même identité visuelle + un message sur le tri)

4. réaliser des autocollants de type de ceux fait par l'ADEME avec toujours la même identité visuelle + un message court de type (Je participe : j'éteins les lumières inutiles, j'économise l'eau, je trie les déchets...)

activités-animations pêche aux déchets et autres ? mobilisation et atelier pédagogique pour une journée DD (sans électricité, sans voiture, avec une alimentation locale, et découvertes des sentiers nature guidés)

Comment promouvoir le label de façon large, pour le Ministère de l'écologie et l'AFNOR ( la visibilité du label) comme pour l'entreprise ( le " retour sur investissement ")

Fort de la reconnaissance de l'excellence (R4E EFQM) délivrée en 2007 au niveau régional par le Mouvement Francais de la Qualité Pays de la Loire en partenariat avec l'AFNOR  (il n'y avait pas de challenge au niveau Poitou-Charentes) le SDIS79 a concouru au prix national. 
 
Le Commandant Eric Deboutrois vient de nous informer que mercredi 3 décembre 2008, le Prix Français de la Qualité et de la Performance 2008, catégorie Collectivité et service public, a été attribué au SDIS79. 
 
Il a été remis à Jean-Luc DRAPEAU, président du Conseil d’Administration du SDIS 79  et à son Directeur Départemental, le Colonel Yvon TREPOS par Marc Mortureux, Directeur de cabinet de Luc Chatel, Ministre de l’Industrie,  lors d’une cérémonie qui s’est déroulée au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi à Paris.
 
Ce prix récompense une démarche de progrès remarquable qui intègre aussi le développement durable, le SDIS79 a eu l'occasion d'en témoigner en plusieurs occasions et est toujours prêt à faire du benchmarking avec les entreprises.

L’énergie.
Le yoyo des cours des produits pétroliers peut conduire certaines PME à stopper certains projets d’économie ou de substitution d’énergie.
Une démarche développement durable doit pérenniser ces projets mais quel soutien de l’état et des collectivités ? Voir le plan de soutien du gouvernement, et la loi Grenelle 1.

L’éco construction.
La crise provoque une restriction de consommation sur les besoins non urgents.
L’éco-construction risque d’être freinée par la baisse du pouvoir d’achat et les restrictions bancaires. Les lois Grenelle viendront conforter la filière par les renforcements réglementaires et les aides financières et fiscales associées.

Par ailleurs, nous devons convaincre les prescripteurs et les offreurs de solutions de promouvoir la notion de coût total d’acquisition : investissement + exploitation et en tirer une notion simple de rentabilité.

La communication.
La promotion des produits éco conçus ou éco labellisés pourra s’appuyer sur la communication ambiante : consommer juste, efficace, en respectant l’environnement. La grande distribution est friande de communication positive sur le développement durable. Les produits bio sont en forte croissance….

Les appuis réglementaires.
Les réglementations sur les produits chimiques : REACH, RoHS, les renforcements réglementaires sur l’alimentation humaine vont redonner un avantage concurrentiel aux entreprises européennes qui ont su anticiper et éco concevoir leurs nouveaux produits.

L'IFEN (Institut Français de l'Environnement) a publié le 3 décembre les résultats d'une étude qui montre que les éco-entreprises se portent bien :

Les entreprises qui vendent des produits et services marchands dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion des ressources naturelles ou encore qui fabriquent des produits industriels ou de construction verts, ont réalisé en 2006 un CA de 42 milliards d'euros dont 4,5 à l'exportation. A part l'assainissement et la gestion des déchets en léger recul (-0,6%) tous les autres secteurs ont fortement progressé entre 2006 et 2007. Peut-on en déduire que les éco-activités résistent bien à la crise?