Le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a présenté lors du dernier Comité de suivi du Grenelle environnement un point d'étape à février 2010. Les réalisations prévisionnelles pour 2010 y sont présentées ainsi qu'un bilan des réalisations en 2009.
Pas facile à résumer! Néanmoins nous vous proposons quelques points notés dans ce rapport de 43 pages :
- Dans le domaine du bâtiment, 65000 éco-prêts à taux zéro accordés à fin 2009, 12000 artisans et entrepreneurs formés aux économies d'énergie. Prévu en 2010 : la publication à l'été 2010 de la réglementation thermique RT2012 sur les constructions neuves, l'extension du dispositif de formation aux professions d'architecte et aux bureaux d'études,
- Dans le domaine de l'urbanisme, le plan ville durable avec notamment l'appel à projet EcoQuartier (160 projets). Prévu en 2010 : avant juillet, la publication du plan pour restaurer et valoriser la nature en ville,
- Dans le domaine des transports, la présentation le 16 septembre 2009 de l'engagement national pour le fret ferroviaire pour le report modal. Prévu en 2010 : choix de l'offre d'ici l'été 2010 sur le LGV Tours-Bordeaux,
- Dans le domaine de l'énergie, un accord trouvé fin 2009 sur l'étiquette énergie qui débloque les travaux en cours sur la refonte de la directive qui pourront déboucher en 2010. Le crédit d'impôt développement durable (soutien aux particuliers pour les équipements d'énergie renouvelable) prorogé par la loi de finances 2010 jusqu'en 2012. Mise en oeuvre de la directive relative à l'éco-conception des produits consommateurs d'énergie. 2010 voit la poursuite des actions du fonds démonstrateurs avec des feuilles de route en préparation dans le domaine du solaire photovoltaïque et thermodynamique, du stockage de l'énergie et des bâtiments à énergie positive.
- Dans le domaine des risques et de la santé, le plan national santé environnement a été adopté en juin 2009 avec 58 mesures concrètes dont 12 mesures phares parmi lesquelles :
. la réduction de 30% des concentrations en particules fines dans l'air ambiant à horizon 2015
. la réduction de 30% des émissions dans l'air et dans l'eau de 6 substances toxiques (mercure, arsenir, HAP, benzène, perchloréthylène, PCB) à horizon 2013
. L'étiquettage des produits de construction et des produits émetteurs de substances dans l'air intérieur,
. La surveillance de la qualité de l'air dans 300 crèches et écoles,
. La protection de 500 captages d'eau prioritaires,
. La lutte contre l'habitat indigne,
. La gestion des points noirs environnementaux
- Enfin, dans le domaine de la consommation, l'affichage du contenu CO2 et d'autres impacts environnementaux sur les produits de grande consommation est une mesure emblématique qui doit voir le début de son application progressive en janvier 2011. Concrètement il s'agira d'afficher le contenu en carbone sur l'ensemble des produits ainsi que d'autres indicateurs d'impacts environnementaux spécifiques à chaque catégorie de produits. La plate-forme ADEME/AFNOR qui prépare cette mesure devrait produire ses premiers résultats, alors qu'en parallèle les initiatives volontaires des entreprises devraient se multiplier.
