La DIREN (service de l'Etat) est responsable de la gestion de fonds européens qui
pourraient intéresser certaines entreprises :

En effet la mesure intitulée "Sensibiliser, éduquer, informer les publics et soutenir les équipements en matière d'économie d'eau" peut être utilisée par des entreprises pour cofinancer leur propre équipement (ou investissement relatif à la diminution de la consommation d'eau) dès lors que cet investissement s'accompagne d'un plan de communication vers le public.

Ce plan de communication et de sensibilisation à la nécessité d'économiser l'eau est à définir par l'entreprise elle-même (visite de scolaires, publicité dans le Pays, reportage radio, etc...) et à valider par la DIREN.

Cette possibilité de soutien financier est intéressante compte tenu des taux de financement autorisés, or elle est assez peu utilisée.

N'hésitez pas à contacter votre CCI pour l'envisager, ou si votre projet est déjà très avancé directement à la DIREN Monsieur Baptiste POTIER.
(Tél.: 05 49 50 37 72. Mail : baptiste.potier@developpement-durable.gouv.fr)

Bien cordialement,

Stéphanie VINCENT
Responsable Europe
CRCI Poitou-Charentes
Tél. +33 (0)5 49 60 53 84
www.entreprise-europe-sud-ouest.fr

Un an après l’adoption du référentiel des bonnes pratiques qui précise les principes généraux de l’affichage environnemental des produits (BP X30-323), la plate-forme ADEME/AFNOR a adopté en juillet 2009 le référentiel méthodologique transversal. 

Ce référentiel méthodologique s’applique aux produits de grande consommation. Il précise les exigences à respecter pour le calcul des impacts environnementaux de ces produits. Celles-ci seront prochainement complétées par des règles spécifiques propres à chaque catégorie de produit.

Ce document constitue les 3 annexes du référentiel des bonnes pratiques (BP X30-323) par l’AFNOR. Il est disponible à l’adresse suivante : www.boutique.afnor.org

En savoir plus :

http://affichage-environnemental.afnor.org/

Grenelle de l'Environnement - La loi Grenelle I a été publiée :
  
Après un passage en Commission Mixte Paritaire, (composée de 7 Sénateurs et de 7 Députés), le 23 Juillet 2009, le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement (dit "Grenelle I") a été définitivement adopté, le Parlement vient  ainsi de clôturer un processus parlementaire engagé en octobre 2008. La loi n°  2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, a été publiée mercredi 5 août au JORF.
Reste à décliner techniquement ces engagements dans le projet de loi Grenelle II (loi portant Engagement National pour l'Environnement LENE).
  
  
Projet de loi Grenelle II
 
Le projet de loi « Grenelle II », dont l'intitulé est désormais « Projet de loi portant engagement national pour l'environnement », a été présenté déposé au Sénat le 12 janvier 2009.
 
Ci-dessous vous trouverez le lien pour accéder aux différents textes expliquant le projet et le projet lui-même sur le site Internet du MEEDDM :
- le guide des principales mesures
- le guide "simplifié" des principales mesures
- le texte du projet de loi
- l'exposé des motifs
- la présentation des mesures fiscales
 
www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4106 
 
L'examen au Parlement du projet de loi Grenelle II a été déclaré d'urgence et l'examen en commission au Sénat a été lancé au mois de mars 2009.
 
Grenelle III - Loi de finances pour 2009
 
Le troisième volet du Grenelle, dit "Grenelle III", correspond à la loi de finances pour 2009. Cette loi de finance n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (JO du 28 décembre 2008) contient un certain nombre de mesures fiscales et budgétaires relatives au Grenelle. Le texte la loi de finance est consultable depuis Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995721&dateTexte=&categorieLien=id.
 
 
Territorialisation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
 
Le 23 mars dernier, les préfets ont été destinataires d'une circulaire sur la territorialisation de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Ce texte, présenté comme un axe majeur de l'action du gouvernement, porte le double objectif de la concrétisation du Grenelle de l'environnement et de la mise en œuvre du plan de relance par les investissements.

Pour ce qui est de l'organisation locale, le texte donne un rôle important aux acteurs des territoires, les collectivités territoriales, les entreprises et l'ensemble des citoyens. Les services de l'Etat se voient chargés de la promotion du développement durable, avec l'assistance des représentations territoriales des établissements publics sous tutelle du MEEDDAT (ADEME, agences de l'eau...) et l'expertise du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère (CETE, CERTU).

 
Plus d'infos sur le Grenelle : 
Par ailleurs, vous pouvez également consulter le site Internet officiel du Grenelle de l'environnement : www.legrenelle-environnement.fr. Depuis ce site, pouvez notamment télécharger un PowerPoint datant du 23 septembre 2008, listant l'ensemble des mesures prévues dans le cadre du Grenelle.
 

Rougier Sylvaco, filiale de Rougier spécialisée dans l’importation et la commercialisation sur le marché français de grumes, sciages et produits transformés en bois tropicaux, vient d’obtenir la certification FSC™ pour sa chaîne de contrôle.Avec cette nouvelle certification, c’est désormais l’ensemble des filiales de commercialisation de Rougier qui sont à même de commercialiser des produits FSC™.

Le FSC™ a développé un système de certification qui repose sur deux certificats : le premier attestant de la bonne gestion forestière et le second apportant la garantie complète de traçabilité, appelé aussi certificat de chaîne de contrôle.

Ce dernier est indispensable car il permet d’attester la traçabilité d’un produit tout au long du flux, depuis la forêt jusqu’au consommateur final et ce quelque soit le nombre de maillons intermédiaires.

Les équipes de Rougier Sylvaco se sont ainsi mobilisées dans la mise en conformité de la chaîne de contrôle aux exigences du label FSC™. « La mise en place de la certification de chaîne de contrôle induit une gestion stricte des flux, ce qui a nécessité des formations ciblées ainsi que la mise en place d’une procédure de traçabilité » indique Alain Bardet, Directeur d’Exploitation de Rougier Sylvaco.

Fort de cette nouvelle certification, Rougier Sylvaco est désormais en mesure de commercialiser des produits certifiés FSC, qu’ils proviennent des concessions forestières Rougier déjà certifiées FSC™, ou d’une autre source FSC dans le monde.

La certification FSC™ permet à l’entreprise de garantir à ses clients que les produits achetés :

• Peuvent être tracés jusqu’au lieu de production

• Proviennent de forêts gérées de manière responsable (en respect des 3 volets du développement durable : Environnement, Social et Economique).

Avec la certification de la chaîne de contrôle de Rougier Sylvaco, c’est désormais l’ensemble des filiales de commercialisation de Rougier (Rougier International, Rougier Panneaux, Rougier Sylvaco) qui peuvent assurer la traçabilité complète des produits certifiés FSC jusqu’à leurs clients.

Etape par étape, Rougier avance et se positionne clairement comme un acteur de référence pour la production, la transformation et le commerce de bois tropical certifié.

La France est le plus gros importateur de bois tropical en Europe, et la demande en produits certifiés s’y développe. La prise de conscience globale alliée aux nouvelles réglementations imposera à court terme aux acheteurs de bois tropicaux d’attester l’origine légale et la gestion responsable de leurs sources de produits. Avec la certification de chaîne de contrôle de l’ensemble de ses filiales de commercialisation, Rougier est prêt dès à présent pour satisfaire les demandes des marchés en bois certifiés.

Les articles chaussants et les services de camping viennent de faire l’objet respectivement de deux décisions* de la Commission européenne établissant les critères écologiques à remplir afin d’obtenir l’attribution du label écologique communautaire. * Décision 2009/563/CE et Décision 2009/564/CE Plus d'information sur le Label écologique communautaire.

Le Service National d'Assistance Réglementaire REACH (le règlement européen sur les substances chimiques) a déménagé le 1er juin 2009

Il est apparu des difficultés concernant la constitution des SIEF (Forum d’échange d’informations sur les substances, art. 29 du titre III de REACH) notamment en terme de communication. Il est important que les entreprises concernées par la procédure d’enregistrement (titre II de REACH) avant le 1er décembre 2010 constituent les SIEF maintenant afin de se conformer aux exigences de partage d’informations sur les substances prévues par REACH comme il est mentionné dans le document de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) publié le 24/04/2009.

Contacter Mme Stéphanie Auguste - stephanie.auguste@ineris.fr 

Service d'Assistance Réglementaire sur REACH - Helpdesk National http://www.ineris.fr/reach-info/index.jsp?content=accueil

Les moteurs électriques industriels, les circulateurs, les téléviseurs, les réfrigérateurs et congélateurs viennent de faire l’objet respectivement de nouvelles réglementations européennes visant à améliorer leur efficacité énergétique.

Les 4 règlements*, mettant en œuvre la Directive Ecoconception, fixent des normes standards d’efficacité énergétique qui permettront de réaliser des économies d’énergie d’environ 190 TWh par an d’ici à 2020. C'est l'équivalent de la consommation conjointe annuelle en électricité de l'Autriche et de Suède.

* Règlement CE no 640/2009, Règlement CE no 641/2009, Règlement CE no 642/2009, Règlement CE no 643/2009

Extraits du discours d'Anne-Marie IDRAC, Secrétaire d'Etat au Commerce Extérieur, en ouverture du colloque "éco-entreprises françaises : à la conquête du marché mondial", lundi 11 mai 2009 :

"J’ai souhaité en 2009 travailler plus en profondeur en mettant l’accent sur les filières qui feront la compétitivité de la France au-delà de la crise. Je dirais même pour lesquelles la crise est porteuse d’opportunités.

Les éco-industries et éco-services constituent à l’évidence l’une de ces filières, tant du point de vue de la demande mondiale que de l’offre française :

D’abord la demande mondiale : le marché est considérable ; Partout à travers le monde que je parcours, j’entends dire que la nouvelle croissance sera verte. Que la crise ouvre une nouvelle ère fondée sur les technologies et les services du respect de l’environnement et la plupart des places de relance comportent une part importante d’investissements « verts », qui devraient être engagés entre 2009 et 2010.

(.../...)

1. Mon premier objectif de cet après-midi est donc de faire prendre conscience combien la France, ses technologies, ses services et ses savoir-faire, ses entreprises sont attendues à l’étranger.

Non seulement les champions industriels et de service dont les références sont déjà nombreuses, mais tout le tissu d’équipementiers, ingénieries, prestataires de services, experts, qui suscitent la curiosité et l’intérêt dans le monde entier ; nous devons travailler à les identifier, notamment dans les pays émergents et les pays développés hors Union européenne.

2. Mon second objectif est d’affirmer l’équipe de France des éco-entreprises : Ubifrance, dont je salue le Directeur Général, Christophe Lecourtier, l’ADEME, et sa directrice internationale Dominique Campana, avec l’ensemble de leurs partenaires, les Chambres de Commerce, les conseillers du commerce extérieur, les fédérations et clubs d’éco-entreprises, les pôles de compétitivité, nombreux en la matière, et répartis dans plusieurs régions françaises, les collectivités locales, qui sont au cœur de cette problématique.

Cette équipe de France, je la conçois comme l’équipe des éco-entreprises, par les éco-entreprises et pour les éco-entreprises.

Cette rencontre constitue donc un moment privilégié d’écoute, qui prolonge une concertation que j’ai engagée depuis le début de l’année, à Paris, en région, et à l’étranger, par exemple en Chine ou encore au Brésil.

3. Mon troisième objectif est de passer à l’action sur le terrain. Et je citerai 5 priorités géographiques :
* le pourtour méditerranéen : tirons parti de l’Union pour la Méditerranée, des processus de décision et des financements qui vont avec.
* le Moyen-Orient autour de l’éco-cité de Masdar pour lequel nous avons bâti un véritable plan d’action à la demande des autorités émiraties,
* les Etats-Unis en accompagnement des ambitions du Président Obama, j’aurai l’occasion de montrer l’offre française à la « Transatlantic Green Platform » qui se tiendra le 3 juin à la Baule,
* la Chine, et en particulier la ville de Wuhan, capitale de la province du Hubei dont je recevrai le vice-gouverneur en juin pour mettre en musique notre volonté de faire de ce territoire, probablement l’un des plus francophiles de Chine, une vitrine de ce que la France fait de mieux en matière de développement urbain durable, sur toute la palette des possibles,
* l’Inde, où la France était en janvier, l’invité d’honneur du sommet du développement durable de Delhi, auquel j’ai participé avec bonheur.

Là où j’irai dans les prochains mois, ce sera avec l’étendard des éco-entreprises. Vous pouvez compter sur moi.(.../...) Ce dont nous avions besoin en premier, c’est d’une bannière sous laquelle nous puissions nous ranger, notamment dans les salons internationaux, à commencer par Pollutec, puisque nous avons la chance d’avoir sur le territoire français, alternativement à Lyon et Paris, le salon de référence au monde dans le secteur. Cette bannière, déclinaison du logo France que vous connaissez sans doute déjà pour l’avoir rencontré sur les salons professionnels, j’ai maintenant le plaisir de la dévoiler".

Retrouvez la retranscription complète des échanges sur ce lien : http://bercy.congressite.fr/evenement/20090511/

Engagement environnemental La Brande

 Depuis 1980 production solaire d’eau chaude

 Depuis 1985 production d’eau chaude par pompe à chaleur

 Arrosage goutte à goutte depuis 1991

 Camping Qualité depuis 1999

 Utilisation de produits d’entretien Bio depuis 2000

 Charte paysagère Poitou Charentes depuis 2002

 Label environnemental Clef verte depuis 1988

 Déchloraminateur U V depuis 2006

 Audit énergétique complet en 2001 réactualisé en 2006

 Programme de paysagement permanent utilisant des espèces locales

 90 % des produits d’entretien utilisés sont éco labellisés

 100 % des critères environnementaux de Camping Qualité en 2008

 100 m² de panneaux photovoltaïques en service depuis juillet 2008

 Ecolabel Européen en 2008

Fort de ces engagements dans le temps, le Camping La Brande poursuivra sa politique environnementale.

Par une meilleure gestion de l’énergie :

 Généralisation de l’installation d’éclairages à déclenchement de proximité et de luminosité et utilisant des ampoules Classe « A » ou de nouvelle technologie partout où c’est possible

 Installation de panneaux solaires de production d’eau chaude limitant la consommation d’énergie fossile.

 Recherche et application de nouvelles technologies complémentaires moins gourmandes en énergies (éolien, photovoltaïque, solaire eau chaude, géothermique…)

Par une meilleure gestion de l’eau :

 Généraliser la récupération des eaux de pluie pour l’arrosage

 Améliorer le stockage et la réutilisation des eaux de lavage de la piscine

 Poursuivre l’installation de dispositifs de limitation de la consommation (notamment le remplacement des temporisations par des déclenchements à infrarouge)

Par une réduction des volumes de déchets :

 Amélioration de la communication pédagogique sur le tri

 Mise en place de containers spécifiques pour les déchets alimentaires à composter

Par les outils de gestion environnementale :

 Poursuite de la mise en place des tableaux de suivi des consommations de produits ou d’énergies ayant une incidence sur l’environnement Par des choix délibérés le limiter les incidences sur l’environnement

 Chaque nouvel investissement est pensé en fonction des objectifs à poursuivre pour un développement durable…

 Poursuite du programme de formation continue des collaborateurs de l’entreprise incluant systématiquement la dimension environnementale et sécurité.

Je m’engage à poursuivre ces objectifs et à recueillir les suggestions d’amélioration de mes clients.

Alain BARCAT, Gérant

L'éco-conception consiste à intégrer la dimension environnementale dès la conception des produits en s'intéressant aux différents stades de son cycle de vie. La directive-cadre de 2005 définit les principes, conditions et critères pour fixer des exigences environnementales sur les produits consommateurs d'énergie. Elle s'applique en principe à tout produit qui utilise de l'énergie pour son fonctionnement et qui est mis sur le marché et couvre toutes les sources d'énergie. La révision de cette directive 2005 autorise la Commission européenne à arrêter des exigences de conception pour les produits consommant de l'énergie tels que chauffe-eau, ordinateurs, téléviseurs, ventilateurs industriels ou ampoules à incandescence. Lors des négociations informelles, les députés ont réussi à faire inclure tous les produits liés à l'énergie, c'est-à-dire les produits qui ne consomment pas d'énergie pendant leur fonctionnement, mais qui ont un impact indirect sur la consommation énergétique. Les appareils utilisant de l'eau ou les fenêtres, par exemple. Le texte est voté en assemblée plénière à Strasbourg le 24 avril.